Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

En vigueur depuis le 06/09/1990En vigueur depuis le 06 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/09/1990Version en vigueur depuis le 06 septembre 1990

L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.