Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

En vigueur depuis le 06/09/1990En vigueur depuis le 06 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/09/1990Version en vigueur depuis le 06 septembre 1990

Un arrêté ministériel précisera l'organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.