Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

En vigueur depuis le 06/09/1990En vigueur depuis le 06 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/09/1990Version en vigueur depuis le 06 septembre 1990

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.