Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 25 (V) JORF 22 décembre 2001

Les électeurs du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants :

Premier collège : conservateurs généraux du patrimoine ;

Deuxième collège : conservateurs du patrimoine ;

Troisième collège : conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Institut national du patrimoine ;

Quatrième collège : personnels permanents affectés à l'Institut national du patrimoine.