Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 12

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.