Arrêté du 7 août 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 18/08/1990En vigueur depuis le 18 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 18/08/1990Version en vigueur depuis le 18 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.