Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication

En vigueur depuis le 11/08/1990En vigueur depuis le 11 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/08/1990Version en vigueur depuis le 11 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.