Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'organisation du Centre national de documentation pédagogique

En vigueur depuis le 05/08/1990En vigueur depuis le 05 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/08/1990Version en vigueur depuis le 05 août 1990

Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1987 sont annulées.