Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'organisation du Centre national de documentation pédagogique

En vigueur depuis le 05/08/1990En vigueur depuis le 05 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1990Version en vigueur depuis le 05 août 1990

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) est assisté d'un directeur adjoint et d'un chargé de mission.