Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'organisation du Centre national de documentation pédagogique

En vigueur depuis le 05/08/1990En vigueur depuis le 05 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/08/1990Version en vigueur depuis le 05 août 1990

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.