Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

En vigueur depuis le 17/07/2007En vigueur depuis le 17 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 17/07/2007Version en vigueur depuis le 17 juillet 2007

Modifié par Arrêté 2007-07-04 art. 6 JORF 17 juillet 2007

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration sur proposition du comptable, conformément aux dispositions de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.