Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

En vigueur depuis le 29/07/1990En vigueur depuis le 29 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/07/1990Version en vigueur depuis le 29 juillet 1990

Le rôle de l'agent comptable du Centre national d'études spatiales est défini par les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé. La comptabilité analytique est tenue par les services de l'ordonnateur sous le contrôle de l'agent comptable.