Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

En vigueur depuis le 17/07/2007En vigueur depuis le 17 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/07/2007Version en vigueur depuis le 17 juillet 2007

Modifié par Arrêté 2007-07-04 art. 4 JORF 17 juillet 2007

Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.