Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

En vigueur depuis le 29/07/1990En vigueur depuis le 29 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/07/1990Version en vigueur depuis le 29 juillet 1990

Les opérations en capital s'exécutant sur plusieurs années font l'objet d'une présentation prévisionnelle du coût total et de l'échelonnement année par année des engagements et des paiements.