Arrêté du 25 juillet 1990 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre

En vigueur depuis le 26/07/1990En vigueur depuis le 26 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/1990Version en vigueur depuis le 26 juillet 1990

L'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est abrogé.