Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie

En vigueur depuis le 21/07/1990En vigueur depuis le 21 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1990Version en vigueur depuis le 21 juillet 1990

Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.) est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.

Les activités du service central d'exploitation de la météorologie s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la documentation métérologique.

Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont fixées ainsi qu'il suit :