Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

En vigueur depuis le 20/07/1990En vigueur depuis le 20 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

Lors de ses réunions, le Comité national de l'édition précise les priorités ministérielles qui nécessitent la production d'outils pédagogiques ou de documents d'information et détermine les publics visés, le contenu des messages à leur transmettre et les supports adaptés.

Il se prononce sur la programmation de l'activité éditoriale de l'établissement, les cahiers des charges des produits à créer, les projets de coproduction, les listes de thèmes à traiter.

Il examine le rapport d'activité présenté par la direction chargée de l'édition et prend connaissance des produits réalisés.

La direction chargée de l'édition assure le secrétariat du comité.