Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

En vigueur depuis le 20/07/1990En vigueur depuis le 20 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

Le Comité national de l'édition est composé de :

Quatre représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, désignés ès qualités, à savoir :

- le directeur des enseignements supérieurs ;

- le directeur des lycées et collèges ;

- le directeur des écoles ;

- le directeur de l'information et de la communication.

Quatre représentants du Centre national de documentation pédagogique désignés par le directeur général, dont un directeur de centre régional de documentation pédagogique.

Quatre personnalités choisies en fonction de leur haute qualification, notamment dans les domaines universitaires, scientifiques, de l'édition ou de la télévision.