Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

En vigueur depuis le 20/07/1990En vigueur depuis le 20 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un Comité national de l'édition.