Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

En vigueur depuis le 20/07/1990En vigueur depuis le 20 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/07/1990Version en vigueur depuis le 20 juillet 1990

Le directeur de l'information et de la communication et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.