Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.