Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.

Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.