Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).