Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres.

Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Son mandat est renouvelable.