Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 19/07/1990En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1990Version en vigueur depuis le 19 juillet 1990

Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.