Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.