Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique

En vigueur depuis le 15/06/1990En vigueur depuis le 15 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/06/1990Version en vigueur depuis le 15 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.