Arrêté du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière

En vigueur depuis le 17/05/1990En vigueur depuis le 17 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1990Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.