Article 5
Le conseil se réunit au moins deux fois par an en section ou en séance plénière sur convocation de son président.
Son secrétariat est assuré par la direction de la musique et de la danse.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990
Le conseil se réunit au moins deux fois par an en section ou en séance plénière sur convocation de son président.
Son secrétariat est assuré par la direction de la musique et de la danse.
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