Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Il est institué auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse.