Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 27/03/1998En vigueur depuis le 27 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.