Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

En vigueur depuis le 03/05/1990En vigueur depuis le 03 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/05/1990Version en vigueur depuis le 03 mai 1990

Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition de la mission de la recherche musicale et chorégraphique.