Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

En vigueur depuis le 03/05/1990En vigueur depuis le 03 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/05/1990Version en vigueur depuis le 03 mai 1990

Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions.

Chaque groupe a pour tâches :

- l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis ;

- le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats ;

- le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la direction de la musique et de la danse ;

- la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre ;

- la valorisation des recherches menées.