Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

En vigueur depuis le 03/05/1990En vigueur depuis le 03 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/05/1990Version en vigueur depuis le 03 mai 1990

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.