Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense

En vigueur depuis le 25/04/1990En vigueur depuis le 25 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/04/1990Version en vigueur depuis le 25 avril 1990

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 PARIS ARMÉES.