Arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités

En vigueur depuis le 23/05/1990En vigueur depuis le 23 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

Modifié par Arrêté 1990-05-10 art. 1 JORF 23 mai 1990

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 PARIS ARMÉES.