Arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités

En vigueur depuis le 23/05/1990En vigueur depuis le 23 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

Modifié par Arrêté 1990-05-10 art. 1 JORF 23 mai 1990

Les destinataires de ces informations sont le service d'information et de relations publiques des armées.