Arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités

En vigueur depuis le 23/05/1990En vigueur depuis le 23 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/1990Version en vigueur depuis le 23 mai 1990

Modifié par Arrêté 1990-05-10 art. 1 JORF 23 mai 1990

Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses de personnalités, pour l'envoi de documents et d'informations à ces personnes.