Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au bureau commun du service national de la coopération

En vigueur depuis le 24/04/1990En vigueur depuis le 24 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/1990Version en vigueur depuis le 24 avril 1990

Il est créé au bureau commun du service national de la coopération, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :

- fournir aux candidats au service national de la coopération tous les renseignements utiles sur ce type de service ;

- leur permettre de formuler leur demande d'agrément.