Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France

En vigueur depuis le 14/03/1992En vigueur depuis le 14 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1992Version en vigueur depuis le 14 mars 1992

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Modifié par Arrêté 1992-03-05 art. 1 JORF 14 mars 1992

Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président ;

Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur de la construction ou son représentant ;

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;

Le directeur des routes ou son représentant ;

Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité ;

Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant ;

Le délégué interministériel à la ville ;

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.