Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France

En vigueur depuis le 13/04/1990En vigueur depuis le 13 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

Il est institué un comité pour assister le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France.