Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

En vigueur depuis le 12/04/1990En vigueur depuis le 12 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/04/1990Version en vigueur depuis le 12 avril 1990

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.

Le comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.