Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

En vigueur depuis le 12/04/1990En vigueur depuis le 12 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/1990Version en vigueur depuis le 12 avril 1990

Il est institué, auprès du directeur de la musique et de la danse, un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette.