Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

En vigueur depuis le 12/04/1990En vigueur depuis le 12 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/04/1990Version en vigueur depuis le 12 avril 1990

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.