Arrêté du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 portant autorisation d'exploitation d'un service de diffusion de données

En vigueur depuis le 11/04/1990En vigueur depuis le 11 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/04/1990Version en vigueur depuis le 11 avril 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.