Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des hôpitaux, des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et des agences régionales de l'hospitalisation.
Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".