Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre personnel :

- six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière scientifique ou technique ;

- six personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes, d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche ;

- six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés des thèmes transversaux et les six présidents des comités de thèmes techniques.