Arrêté du 19 mars 1990 portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

En vigueur depuis le 31/03/1990En vigueur depuis le 31 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/1990Version en vigueur depuis le 31 mars 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.