Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du Kiosque télématique est abrogé.