Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse

Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.

Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs

ou de fournisseurs de services télématiques

Association française de télématique : un représentant ;

Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;

Association des centres serveurs français : un représentant ;

Groupement des éditeurs de services télématiques : un représentant.

Au titre des syndicats ou des associations

d'utilisateurs de services télématiques

Union nationale des associations familiales : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant.

Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils : un représentant.